Si tu ne t'occupes pas du Parlement européen, il s'occupera de toi - articles de Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 21/04/2013
  • Commentaires (0)


Dialogue ex-ante et accords contractuels: les propositions de la Commission pour renforcer la coordination économique de l'UE - par Magali Pernin

Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire.

La première, "coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques", vise - comme son nom l'indique - à mettre en place un cadre structuré de coordination des grandes réformes menées à l'échelle nationale.

La seconde est relative à "l'introduction d'un instrument de convergence et de compétitivité", c'est à dire à la mise en place des accords contractuels conditionnant l'octroi d'aides financières à la mise en place de réformes structurelles nationales.

Explications.

Lire la suite sur Contre la Cour


La Troïka s'invite-t-elle dans les Etats non membres de la zone euro ? - par Magali Pernin

Hier, Jean-Luc Mélenchon commençait son nouveau billet par "Le Parlement européen a décidé ce matin de soumettre à leur tour les États non membres de la zone euro à la domination de la Troïka.".
En cause: un nouveau règlement relatif à l' “assistance financière pour les États dont la monnaie n’est pas l’euro” dont le principe a été approuvé par les eurodéputés lors de la séance plénière du 17 avril.

Il s'agit d'apporter une assistance financière aux États (non membres de la zone euro) et connaissant une grave crise de leur balance des paiements.
Dans ce cas, la Commission européenne est habilitée à contracter des prêts. En contre-partie, l'État s’engage sur un programme de redressement ou d’accompagnement que la Commission vérifie à intervalle régulier.
Jusqu'à ce jour, aucun détail n’était indiqué quant au contenu précis de ce programme.

De fait, préciser et renforcer les contrôles, c'est tout l'objet de ce nouveau règlement européen.
Les conditions et procédures d’accès aux fonds de soutien seront désormais précisément définies et mises en concordance avec les procédures de surveillance “classiques” des déficits budgétaires et macroéconomiques (applicables aux pays membres de la zone euro).

Ainsi, si Monsieur Mélenchon râle, c'est parce qu'il considère que la définition d'une procédure de contrôle souligne "la volonté politique de nos gouvernants d'organiser la casse de l'État social partout en Europe".

C'est sans doute particulièrement exagéré.

Lire la suite sur Contre la Cour



Les socialistes ont supprimé l'obligation de transmission des Programmes de stabilité au Parlement - par Magali Pernin

Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017.

Après sa présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat le 17 avril, il fera l’objet d’un
débat parlementaire les 23 et 24 avril, avant d’être transmis à la Commission européenne le 30 avril.

Cependant, si depuis 2011, une disposition légale obligeait le gouvernement à transmettre le programme au Parlement, ainsi qu'à y organiser un débat et un vote, cette disposition a été supprimée en décembre 2012.

Qu'est-ce que le programme de stabilité?


Lire la suite sur Contre la Cour

troïka Mélenchon austérité budget commission gouvernance européen parlement

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

RETOUR A L'ACCUEIL

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site