Sortir légalement de l’UE et de l’euro - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 18/06/2014
  • Commentaires (0)

Par Magali Pernin, sur son blog

drapeau-europeen-interrogatif

La question des modalités de sortie de l’Union européenne est en effet une question qui déclenche les passions dans les rangs eurosceptiques.

Doit-on ou non faire usage de l’article 50 ? Peut-on uniquement abandonner l’euro ?

Face aux lourdeurs imposées par l’article 50 du TUE, beaucoup s’interrogent en effet sur la possibilité de trouver ailleurs des dispositions permettant de dénoncer les Traités. C’est ainsi qu’intervient dans le débat, et à juste titre, la possibilité d’user de la Convention de Vienne sur le droit des Traités.

Il faut savoir que la France n’est pas signataire de cette Convention. Cependant, les dispositions présentées ci-dessous sont, sauf erreur de ma part, des dispositions générales en droit public international.

« L’exit clause » ferme-t-elle l’accès aux autres options de sortie prévues par la Convention de Vienne ?

Autrement dit: L’article 50 du TUE est-il le seul moyen de se dégager des traités européens ?

L’article 56 de la Convention de Vienne dispose qu’ « Un traité qui ne contient pas de dispositions relatives à son extinction et ne prévoit pas qu’on puisse le dénoncer ou s’en retirer ne peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’un retrait ».
Ainsi, le Traité sur l’Union européenne (TUE) prévoyant les modalités de retrait d’un État (article 50 du TUE), l’article 56 de la Convention n’est pas applicable.

Pour autant, la Convention prévoit un panel de dispositions concernant la nullité d’un traité, sa dénonciation, sa suspension ou encore son extinction.
Sont-elles également rendues caduques par l’existence de l’article 50 TUE ?

Lire la suite sur le site de Magali Pernin

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