Un commissaire européen à l'Assemblée nationale - par Magali Pernin

  • Par arsin
  • Le 03/11/2012
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Par Magali Pernin, sur Contre la Cour

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C'était le 15 octobre dernier et c'était une première.

 

A l'occasion d'un débat spécial « sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances », l'Assemblée nationale réunissait Madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et trois présidents de Commission du Parlement européen:
- Madame Pervenche Bérès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales
- Monsieur Pablo Zalba Bidegain, vice-président de la Commission économiques et monétaires
- Monsieur Alain Lamassoure, président de la Commission des budgets.

Le gouvernement était également, représenté par le Ministre de l'économie, Pierre Moscovici, et le Ministre en charges des questions européennes, Bernard Cazeneuve.

 

Quelle mouche a donc piqué les parlementaires et doit-on se réjouir de ce regain soudain d'intérêt pour les questions européennes?

Peut-être doit-on y voir un effet collatéral du débat animé sur le Traité budgétaire. Une sorte, pour reprendre les termes de la Commissaire, de « prise de conscience de la nécessité de répondre à la crise à l'échelle européenne ».

Les souverainistes les plus pessimistes y verront les prémisses d'un abandon progressif de la scène politique nationale. Les plus optimistes préféreront constater la volonté des parlementaires français de ne pas se laisser écarter du débat.

 

En tout cas, cette réunion aura eu le mérite de donner des informations cruciales en matière d'intégration des Parlements nationaux dans la gouvernance budgétaire européenne qui se met en place.
La séance n'avait qu'un seul objectif: débattre précisément des modalités de participation du Parlement français dans la définition des orientations budgétaires européennes.
Pour se faire, les parlementaires entendent bien creuser deux opportunités: inviter l'Europe au sein des hémicycles français et s'inviter au sein des institutions européennes.

 

Commissaire, eurodéputés, ministres et parlementaires français: tous s'accordent pour dire que la gouvernance économique européenne actuelle est victime d'un déficit démocratique. Pourquoi? Car « l'efficacité dans la prise de décision est toujours passée avant la légitimité démocratique ».
Il convient désormais d'intégrer les représentants de la souveraineté nationale dans les débats budgétaires européens. Une présence dont la légitimité est indiscutable puisqu'il s'agit « de parler ensemble de son budget avant même qu'il n'existe ».

 

 

L'Europe au Parlement français


Le projet de loi organique visant à la mise en place de la règle d'or budgétaire appelée par le nouveau Traité a été enrichi par l'Assemblée nationale. Ce projet, désormais entre les mains des sénateurs, prévoit que, dès qu'il y aura des procédures de dialogue économique et budgétaire entre le gouvernement français et la Commission, des débats pourront être organisés au Parlement français.

 

Plus encore, des propositions, portées non seulement par Charles de Courson (député) mais également par le ministre Cazeneuve, ont exprimées le désir de convier la Commission européenne à expliquer directement la teneur de ses recommandations aux parlementaires français.
Une proposition acceptée par la Commissaire estimant qu’il « faudra développer ces rencontres » mais rappelant tout de même à juste titre aux français que « la participation de la Commission aux débats des Parlements nationaux n’est pas une nouveauté des Etats membres ». La France est en retard en quelque sorte.

 

Pour autant, cette ouverture du Parlement français aux institutions européennes ne semblent pas suffire aux intervenants: « Le cadre strictement national ne semble pas pertinent ».
La coordination des politiques budgétaires nationales doit donc passer également par la voie communautaire et par l'institution qui l'incarne le mieux: le Parlement européen.

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