La 6ème République - Florent

 

POUR UNE NOUVELLE REPUBLIQUE

 Ces propositions sont celles défendues dans "La République des Commissaires" (présentée sur ce blog en Janvier dernier)

Aujourd’hui, nous pouvons distinguer trois courants de pensée sur le fonctionnement que devrait adopter la République Française. La première, dominante, est celle de la « démocratie moderne ». Elle prône le bipartisme, considère à voix basse qu’une abstention grandissante est le fait d’une démocratie « apaisée », et se réjouit de l’extinction des grands combats idéologiques d’autrefois. L’ouverture menée par Nicolas Sarkozy aux membres de l’opposition en est le symbole. La seconde est celle prônée par la gauche de la gauche. Elle est partisane d’un système reposant sur la proportionnelle et un régime d’assemblée. Enfin, une troisième école, à la fois repris à la droite de la droite et à l’extrême gauche est celle qui prône la démocratie directe, par exemple par le tirage au sort des citoyens.

Aucune de ses grandes lignes ne sont les nôtres. La première est une allégorie du libéralisme économique triomphant, et de l’exportation du modèle politique américain en France. La seconde est la volonté de ressusciter la quatrième république, en faisant de mine d’oublier ses défauts structurels, et traduit la volonté de partis en panne de militants de maintenir des appareils constitués principalement d’élus locaux. Enfin, la dernière se repose trop sur l’invocation du « bon sens » politique du plus grand nombre. La démocratie directe, pourquoi pas. Nous prônons le droit au referendum d’initiative populaire, lancé par un nombre restreint de citoyens, mais dont le résultat ne pourrait être validé qu’en cas de dépassement d’un quorum de 50% de votants dans la population inscrite. Mais nous refusons le tirage au sort, qui amène au pouvoir des personnes complètement irresponsables car non rééligibles.

Notre réflexion est différente en ce sens ou nous ne cherchons pas à établir le système politique idéal. Non, nous cherchons à déterminer le système politique le plus adapté à notre temps et à notre culture politique, afin de relever les défis qui nous sont lancés.

Voici un schéma constitutionnel de la sixième république que nous proposons :

 

VOLONTE POPULAIRE

 

VOLONTE DE CONSEIL

Chef du Gouvernement

Président de la République

Gouvernement du Peuple

Comité de Défense Nationale

Assemblée des Députés du Peuple

Assemblée Primaire des Commissaires à la Nation

 

 

Nous distinguons deux volontés agissant sur le pouvoir : la volonté populaire, celle du plus grand nombre, et la volonté de conseil, celle de l’élite intellectuelle de la nation [de citoyens qualifiés par leurs capacités intellectuelles et culturelles]. L’idée est de donner à ces deux volonté des champs d’actions déterminés, ainsi que des moyens pour faire pression l’un sur l’autre.

La volonté populaire, en premier lieu, se traduit à sa base par l’assemblée des députés du peuple. Ses membres sont élus au suffrage universel, comme pour les députés aujourd’hui. La répartition des sièges est faite à la proportionnelle, mais chaque parti politique ne peut avoir de sièges que s’il atteint un score suffisant dans un grand nombre de départements. Les députés du peuple sont les députés de la nation toute entière, et non du département dans lequel ils ont été élus. Ainsi, même si un homme politique d’un parti non représenté à l’assemblée est élu dans un département, il ne peut siéger à l’assemblée.

Etant donné que les sondages sont interdits et que la propagande médiatique est rigoureusement égalitaire pour chaque parti en scrutin sans prendre en compte les résultats des précédentes élections, nous sommes donc en présence d’une majorité représentant véritablement la majorité des votes à l’échelle nationale, le peuple français étant un et indivisible.

Cette assemblée élit elle-même, seulement parmi des députés élus, le gouvernement du peuple, dont l’organisation est libre. Le chef du parti majoritaire est alors nommé premier ministre. Le rôle du gouvernement populaire et de l’assemblée est le vote et l’initiative des lois. Ici aussi, davantage de démocratie car nous redonnons à la loi l’ensemble de son domaine réservé, et nous limitons désormais les règlements. De plus, le gouvernement n’est plus le fait d’obscurs énarques, il n’est plus formé à la discrétion du président, mais seulement composée de personnes élues. C’est un peu le système à l’anglaise qui se manifeste ici.

Mais en ces temps de mondialisation de polarisation par l’empire américain, la volonté populaire se trouve désormais épaulée par un véritable gouvernement parallèle, celui de la volonté de conseil. Celle-ci a pour principe d’être constituée de gens recrutés pour leurs talents intellectuels et leur dévouement à l’intérêt national. Il ne prime pas sur l’Assemblée et la volonté populaire, mais il constitue un rempart contre le carriérisme politique basé sur la démagogie. Dans l’organisation de cette volonté de conseil, on progresse par son talent, et on peut proposer des idées aux élus du peuple, un peu comme dans une version du lobbysme transparente et accessible à toutes les personnes talentueuses du peuple.

Dans le schéma de la volonté de conseil, il y a d’abord l’assemblée primaire des commissaires à la nation. Comment sont sélectionnés les commissaires ? Par un concours à échéances régulières, ouverts à tous les citoyens de plus de 30 ans, qui se compose en deux voies d’accès :

-          D’abord, le recrutement par la constitution d’un dossier, d’une thèse courte sur un sujet tel que l’économie nationale,  la défense, la sécurité intérieure, la géopolitique, la gestion de la recherche nationale, le droit constitutionnel… Un jury tripartite (députés de l’Assemblée, commissaires, experts universitaires ou anciens membres de gouvernements de toutes nationalités) ;

-          Mais aussi, une voie de recrutement « par le fait » : le même jury tripartite sélectionnera régulièrement une liste de personnes s’étant distingués en tant qu’entrepreneurs particulièrement performants (aussi bien dans les grandes que les petites entreprises, celles qui correspondent à des intérêts nationaux vitaux comme celles qui ont émergé récemment dans des secteurs imprévus – cf. le modèle économique que nous prônons dans le numéro 7 de notre journal), ou en tant que dirigeants d’associations d’utilité publique, en tant qu’inventeurs, ou parmi les militaires méritants (dans les opérations de maintien de la paix).

Tous les candidats retenus par le jury devront également se soumettre à un examen de culture générale, de connaissance du droit et de l’administration sur le modèle des grandes écoles actuelles.

Cette « assemblée des sages » donne des avis, peut interroger l’Assemblée des Députés du Peuple sur ses décisions, demander des comptes, proposer des lois et des textes, demander l’abrogation de lois. Les députés restent souverains, mais les commissaires ont un pouvoir de critique fortement médiatisé, qui peut mettre les députés en position délicate face à leurs électeurs. Les citoyens peuvent également, s’ils se heurtent à des fins de non-recevoir face à leurs députés, demander aux commissaires de porter leurs revendications à l’Assemblée (les citoyens protestataires peuvent aussi devenir commissaires, plus facilement qu’on ne crée un parti pour les prochaines législatives). L’avantage des commissaires est que tout en respectant la souveraineté des députés, ils permettent à des idées originales d’émerger, sans se soumettre à la course aux voix, à la démagogie, et au conformisme face aux opinions dominantes.

L’assemblée des commissaires élit le comité de défense nationale. Ses membres ont au moins 50 ans. Le comité est un organe collégial dont les 16 sièges sont répartis fixement. En effet, 4 sièges sont réservés à des représentants de l’armée, grande nouveauté en ce sens où nous offrons à cette dernière une représentation structurelle de ses intérêts. 4 autres sont réservés à des acteurs majeurs de l’économie française. Les 8 autres sont partagés entres des juristes (pour le contrôle de la constitutionnalité des lois), des représentants de l’éducation nationale, du monde scientifique et de l’information.

Le comité, dont les séances sont à huis clos, élit à l’unanimité parmi ses membres le président de la république. L’intérêt est que le président ne le soit plus par sa capacité à être une bête médiatique, à mentir et à se rabaisser. C’est un homme mûr, expérimenté, et conscient de l’intérêt national. Nous redonnons son sens à la juste idée d’origine de la cinquième république : le président n’est pas l’homme d’un parti, mais le garant de la constitution, ainsi que de l’indépendance nationale. Nous créons artificiellement une situation de cohabitation permanente.

Cependant, en cas de désaccord entre les deux volontés (populaire et de conseil), il convient d’établir des mécanismes de pression réciproques. Ces derniers doivent être rodés avec le temps, mais nous pensons qu’un droit de referendum sur une loi, un droit de dissolution du président sur le parlement, mais aussi du parlement sur le comité (ce qui entraîne naturellement une démission du président, car bien qu’irresponsable politiquement, il est issu du comité) sont nécessaires. Les mécanismes entre le parlement et le gouvernement sont également maintenus, bien que leur pertinence soient réduits par le bipartisme.

Enfin, dans les cas extrêmes, nous pensons qu’il faut donner les moyens aux deux volontés de s’imposer pour débloquer une situation grave, en espérant que cela n’arrive jamais. La volonté de conseil disposera toujours de l’article 16, soit des pleins pouvoirs du président.

Florent

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